21 grands projets régionaux exclus de l’application de la loi Zan

Le GPSO (Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest) fait parte des opérations qui échapperont à l'objectif de zéro artificialisation nette

Sur les 167 grands projets « d’envergure nationale et européenne » figurant sur la liste des premiers projets exclus de l'application de la loi Zan (zéro artificialisation nette) publiée le 11 avril par le ministère de la Transition écologique, 22 sont basés en Occitanie. Ces derniers concernent des projets d’aménagement routier et ferroviaire (LGV), des sites industriels et des opérations portées par les ministères de la Défense et de la Justice représentant près de 1 500 hectares d’emprise foncière selon notre recensement. Au total, 424 projets feront l'objet d'une dérogation à la loi au niveau national.

La liste des projets régionaux

Aménagements routiers :

Hérault - liaison A709-A75, contournement ouest de Montpellier (Com) - 25 ha

Gard - contournement ouest de Nîmes - 155 ha

Hautes-Pyrénées - déviation d’Adé RN21 – 16 ha

Haute-Garonne et Tarn - A69 Castres-Verfeil - 353 ha

Ariège - aménagement RN20 (déviation de Tarascon-sur-Ariège) - 1 ha

Gers - aménagement routier RN124 (mise à 2x2 voies axe Gimont-L’Isle-Jourdain) - 28 ha

Aménagements ferroviaires :

Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne - Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO - ligne Bordeaux-Toulouse) - 740 hectares au total

Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan LNMP (Montpellier-Béziers) - 189 ha

Sites industriels