Fil infos

Pratique
| | 8/12/2023

La cotisation AGS augmente au 1er janvier 2024

© Pixabay

À compter du 1er janvier, le taux du régime de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) sera fixé à 0,20 % des salaires servant de base au calcul des cotisations d’assurance chômage. Cette garantie, financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs, permet le paiement des sommes dues aux salariés en cas de procédure collective : redressement, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde. Soit le paiement de salaires, préavis et indemnités de rupture. Tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail peuvent bénéficier de l'AGS, y compris les salariés détachés à l'étranger ou expatriés. Les apprentis et les intérimaires bénéficient aussi du régime.

Mickaël Deneux / deneux@lalettrem.net
Bloc Abonnement

La Lettre M sur votre bureau chaque mois, la newsletter quotidienne à 18h, toute l'actualité en temps réel sur lalettrem.fr, les magazines thématiques, le guide « Les Leaders, ceux qui font l’Occitanie », la référence des décideurs d'Occitanie