Le reporting de durabilité CSRD entre bientôt en application
Dès janvier 2024, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) de reporting de performance extra-financière et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards) entreront progressivement en application. Au 1er janvier 2024 seront concernées les entreprises cotées de plus de 500 salariés, 40 M€ de chiffre d’affaires et/ou 20 M€ de total de bilan. Au 1er janvier 2025, les entreprises remplissant deux des trois critères suivants devront répondre aux obligations : 250 salariés, 40 M€ de CA ou 20 M€ de bilan. Les PME cotées sur un marché réglementé, à l’exception des micro-entreprises, devront quant à elles se conformer au règlement dès début 2026.
Les PME appliqueront des normes de reporting allégées et auront la possibilité de différer leurs obligations de deux années supplémentaires. Au total, la CSRD couvrira progressivement près de 50 000 sociétés d’ici à 2028. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et mettre en œuvre ce nouveau cadre réglementaire au travers d'un dossier pratique.
