Occitalys Foncier*, organisme de foncier solidaire créé en 2019 par le bailleur social toulousain Groupe des Chalets, veut doubler le nombre de logements commercialisés en accession sociale à la propriété. De 110 lots proposés fin 2020 dans le cadre de six opérations immobilières, l’offre commerciale de l’opérateur devrait atteindre 200 lots en fin d’année. Des logements basés dans la métropole toulousaine et commercialisés par Occitalys Foncier dans le cadre du nouveau dispositif de bail réel solidaire (BRS). Un mécanisme dissociant la propriété du terrain et celle du bâti. « L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages à revenus modérés d’accéder à la propriété dans les zones tendues où le coût du foncier impacte à la hausse le prix des logements. Sur les 110 lots proposés, 32 sont d’ores et déjà réservés », explique Jean-Michel Fabre, président. Concrètement, les ménages répondant à des conditions de ressources acquièrent le bâti pour lequel ils détiennent les droits réels tandis que le terrain reste la propriété d’Occitalys Foncier. Ce dernier perçoit alors une redevance versée par les acquéreurs au titre de la location du terrain.

* Occitalys Foncier est une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiées (SCIC SAS) associant la SA des Chalets, le Comité ouvrier du logement, CDC Habitat, l’agglomération du Sicoval, la SCIC de la Haute-Garonne, le Dapartement de la Hate-Garonne et Coop’HLM Développement.