La Lettre M

Pour les ca­deaux d’af­faires, à des clients fi­dèles ou des pros­pects, il n’y a ju­ri­di­que­ment « pas de va­leur pla­fond », in­dique M^e Au­drey Bar­tho­lome, avo­cate en droit fis­cal au sein du ca­bi­net Odys­sée Droit (Mont­pel­lier). Ils peuvent être dé­duits du bé­né­fice im­po­sable de l’en­tre­prise dans la me­sure où ils sont ef­fec­tués dans l’in­té­rêt di­rect de celle-ci. « C’est de l’ap­pré­cia­tion au cas par cas. L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale peut juger que la va­leur est ex­ces­sive et re­mettre en cause la dé­duc­tion des charges sur un ca­deau. » Si la dé­duc­tion de ces ca­deaux est re­mise en cause, les re­dres­se­ments se­ront ma­jo­rés de 40 % de pé­na­li­tés « pour acte anor­mal de ges­tion, ainsi que des in­té­rêts de re­tard ». Sur son re­levé de frais gé­né­raux, le di­ri­geant d’en­tre­prise doit ins­crire le mon­tant des ca­deaux ef­fec­tués si le mon­tant glo­bal ex­cède 3 000€. En cas d’ou­bli, il risque une amende. L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale va éga­le­ment re­gar­der la bonne santé de l’en­tre­prise, « une en­tre­prise qui se­rait en re­dres­se­ment ju­di­ciaire, ou même en dif­fi­culté de tré­so­re­rie » ne peut pas, nor­ma­le­ment, faire de tels ca­deaux. La TVA n’est en prin­cipe pas dé­duc­tible pour les ca­deaux d’af­faires. Seuls les ca­deaux de faible va­leur (pla­fond à 69 € à l’unité) per­mettent à l’en­tre­prise de ré­cu­pé­rer la TVA. Les “goo­dies’’ et autres ob­jets pro­mo­tion­nels, avec ins­crip­tion ap­pa­rente et in­dé­lé­bile du nom de la so­ciété et pour un mon­tant maxi­mum de 69 € TTC/bé­né­fi­ciaire, sou­vent dis­tri­bués sur les sa­lons, n’ont par ailleurs pas à être dé­cla­rés sur le re­levé des frais gé­né­raux. Glo­ba­le­ment, la ré­gle­men­ta­tion s’est quelque peu dur­cie sur ce sujet. « Les mé­de­cins étaient, il y a quelques an­nées, in­vi­tés par des la­bo­ra­toires à des voyages. Dé­sor­mais, ces voyages doivent im­pé­ra­ti­ve­ment être dou­blés de congrès pro­fes­sion­nels. » L’en­tre­prise peut éga­le­ment of­frir des ca­deaux à ses sa­la­riés à l’oc­ca­sion d’évé­ne­ments par­ti­cu­liers (Noël, ma­riage, nais­sance …). Seuls les ca­deaux d’un mon­tant in­fé­rieur à 166 € pour l’an­née 2018 ne sont pas sou­mis à co­ti­sa­tions so­ciales et ouvrent droit à exo­né­ra­tion d’im­pôt sur le re­venu pour les sa­la­riés. Dans tous les cas, « il faut tou­jours jus­ti­fier que ces ca­deaux re­lèvent d’une ges­tion nor­male pour l’en­tre­prise. Si l’en­tre­pre­neur offre un ou deux ca­deaux à quelques clients bien spé­ci­fiques, c’est par­fois plus sus­pect aux yeux de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale qu’une en­tre­prise qui dis­tri­bue un ca­deau à l’en­semble de ses clients. Même s’il y en a une cen­taine, si cela cor­res­pond à une stra­té­gie com­mer­ciale c’est mieux com­pris. »