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Région Occitanie
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Institutions
| 30/06/2016

Chambre régionale des comptes : 55 rapports d'observations rendus en 2015

En 2015, les chambres régionales des comptes de l’ex-MP et de l’ex-LR ont communiqué 55 rapports définitifs (22 en ex-LR et 33 en ex-MP). 132 recommandations ont été émises en ex-LR et 193 en ex-MP. En matière de contrôle juridictionnels, 46 jugements ont été notifiés en 2015 (23 en ex-LR et 23 en ex-MP) pour 383 notifications d’ordonnances (27 en ex-LR et 356 en ex-MP). Depuis début 2016, les deux chambres ont fusionné au sein d'un même ensemble présidé par André Pezziardi (effectif : 87 personnes, dont 34 magistrats).

David Danielzik / danielzik@lalettrem.net
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