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Haute-Garonne
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Institutions
| 16/12/2015

Le CD 31 investira 170 M€ en 2016

Ni augmentation d’impôts, ni baisse des investissements. Le projet de budget 2016 présenté ce mercredi 16 décembre devant l’assemblée départementale par Georges Méric, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31), prévoit d’engager 170 M€ d’investissements en 2016, contre 160 M€ en 2015.

« Ce premier budget de notre mandature répond à un projet ambitieux. Il s’agit de renforcer le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais, de poursuivre les grands investissements nécessaires au développement du département tout en maintenant l’aide aux communes et intercommunalités et en garantissant les équilibres financiers » résume le président de l’exécutif départemental. Malgré la baisse de 20 M€ de la dotation globale de fonctionnement en 2016 et la hausse des aides sociales liées à l’augmentation des bénéficiaires du RSA (+ 5,72 % - 236 M€ en 2016), le budget 2016 du CD 31 avoisinera 1,45 Md€ (1,37 Md€ en 2015). L’équilibre financier de la collectivité sera assuré par les droits de mutation (150 M€), un recours à l‘emprunt à hauteur de 60 M€ et la maîtrise des dépenses de fonctionnement  avec une capacité d’auto-financement de l’ordre de 130 M€ dans les prochaines années.

Six nouveaux collèges

En termes d’investissements, Georges Méric a confirmé la construction de six nouveaux collèges durant sa mandature pour un budget global de 100 M€, ainsi que le maintien de la gratuité des transports, soit une enveloppe de près de 50 M€ en 2016 (650 €/enfant/an). L’aide à la restauration scolaire (6 M€) sera par ailleurs maintenue. Le CD 31 va également mobiliser une subvention de 45 M€ en vue du projet de construction du futur parc d’exposition d’Aussonne – Beauzelle et versera 20 M€ à la ville de Toulouse sur la période 2016 – 2019 en vue de la réalisation d’équipements sportifs, scolaires et de crèches. L’aide aux communes (hors Toulouse Métropole) s’élèvera à 50 M€. Autre annonce de Georges Méric, « la sanctuarisation du budget culture » pour un montant de 4 M€ en 2016.

Transfert de compétences entre le CD 31 et Toulouse Métropole

Dans la cadre des dispositions de la loi NOTRe, le CD 31 va transférer à Toulouse Métropole les routes départementales situées sur son territoire à compter du 1er janvier 2017. 550 km de routes et 142 ouvrages d’art sont concernés par ce transfert de compétences qui s’accompagnera du transfert des budgets associés, soit 6,5 M€/an en investissement et 1 M€/an en dépenses de fonctionnement liées notamment au traitement des 65 agents du département. L’accord prévoit par ailleurs la prise en charge par Toulouse Métropole des compétences liées à la politique de la ville telles que le FSL (fond de solidarité logement) et FAJ (fond d’aide aux jeunes). Les deux collectivités s’engagent à assurer la qualité du service public et préserver les conditions de travail des agents concernés par le transfert. « Un accord équilibré et consensuel qui rend cohérent la répartition de nos compétences respectives dans le cadre de la loi NOTRe en matière d’action sociale ou de politique de la ville » commente Georges Méric.

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