Prefecture de Haute-Garonne
Le préfet de Haute-Garonne et d’Occitanie Pierre-André Durand a signé le 8 juin le protocole quadripartite relatif au traitement des atteintes à l’environnement, avec Samuel Vuelta Simon, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse, Christophe Amunzateguy, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, Étienne Frejemond, directeur régional adjoint de l’Office français de la biodiversité, et Jean-Lou Meunier, directeur de l’Office national des forêt Pyrénées-Gascogne. « Ce protocole poursuit plusieurs objectifs tels que maintenir la priorité de la réparation ou de la compensation des préjudices environnementaux, assurer une réponse pénale rapide », explique la préfecture. Fixant deux priorités - la préservation de la ressource en eau et la protection des forêts - il doit permettre d’« assurer une application homogène (…) des polices administratives et judiciaires » en Haute-Garonne.
