Nadine Baptiste, tribunal de commerce de Montpellier

25/01/2022

La présidente Nadine Baptiste veut faire de la mission de prévention du tribunal de commerce de Montpellier son cheval de bataille en 2022. Des actions vont être mises en place pour notamment mieux faire connaître les modes alternatifs de règlement des différends (Mard). Autre levier, celui de la cellule de prévention dans le cadre de laquelle se tient, tous les vendredis matins, une permanence au greffe. À ce stade, « le juge ne juge pas, insiste Nicolas Dematté, juge consulaire. Il est à l’écoute et informe sur les différentes solutions qui s’offrent au dirigeant pour sortir d’une situation difficile. » L’obligation de dépôt des comptes annuels au greffe sera également scrutée par les juges consulaires. « Sur les 60 000 entreprises du territoire concernées par cette obligation, seules 40 % s’en acquittent, regrette la présidente. Il y aura en 2022 des astreintes et des convocations. » En 2021, plus de 3 000 mises en demeure envoyées par le Parquet ont permis le dépôt de près de 2 000 comptes annuels. « Une entreprise qui ne dépose pas ses comptes, c’est mauvais signe », ajoute Nicolas Dematté, signalant qu’il existe des procédures de confidentialité afin de ne pas exposer l’entreprise à ses concurrents. Pour la présidente du tribunal, il est aussi de la responsabilité des experts-comptables et des commissaires aux comptes de « mieux informer leurs clients sur les différentes possibilités de règlement d’une difficulté ».

Bloc Abonnement

La Lettre M sur votre bureau chaque mardi, la newsletter quotidienne à 18h, toute l'actualité en temps réel sur lalettrem.fr, les magazines thématiques, le guide « Les Leaders, ceux qui font l’Occitanie », la référence des décideurs d'Occitanie