25/05/2021
Maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc va faire appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse annulant le PLUi-H (plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat) de la métropole toulousaine devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. L’élu déposera par ailleurs une requête en sursis à exécution de cette décision devant la même juridiction. Dans une décision du 20 mai, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé ce document d’urbanisme et refusé la demande – formulée le 30 mars – de voir modulés dans le temps les effets de cette annulation. « Une décision lourde de conséquence pour la métropole et ses habitants », déplore Jean-Luc Moudenc.
Photo © Patrice Nin
