Isabelle Carthé-Mazères

22/11/2022

Tribunal administratif de Toulouse

En 2021, le tribunal administratif de Toulouse, présidé par Isabelle Carthé-Mazères, a jugé 6 421 affaires, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2020, selon le bilan d’activité présenté le 21 novembre. « Cette hausse s’accentue puisque, au 31 octobre 2022, le nombre d’affaires jugées est en augmentation de 7 % par rapport à la même période en 2021 », précise la juridiction. Les jugements en urgence (référés), avec 795 décisions rendues en 2021, représentent 12,5 % du total (+ 28 % par rapport à 2020). « Cette augmentation s’explique notamment par l’impact de la crise sanitaire, pendant laquelle le tribunal a contribué à garantir le respect des libertés publiques en suspendant le port du masque ou en autorisant l’ouverture des bars et restaurants. » Le tribunal administratif de Toulouse traite les affaires provenant des départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.

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