Chambre nationale des commissaires de justice
Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoît Santoire, est attendu à Toulouse le 20 mai pour rencontrer les 113 commissaires de justice du ressort de la cour d’appel de Toulouse, qui couvre l’Ariège, la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Le territoire compte 63 offices, soit un commissaire de justice pour un peu moins de 20 000 habitants, et enregistre chaque année près de 185 600 actes délivrés. Cette visite intervient dans un contexte de consolidation de la profession, née en 2022 de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Les commissaires de justice interviennent notamment dans l’exécution des décisions de justice, les constats, le recouvrement amiable, les ventes judiciaires ou la médiation. Le 1er juillet prochain marquera l’abandon définitif des anciennes appellations au profit du seul titre de « commissaire de justice ».
