La définition du bilan carbone

Le bilan carbone est un diagnostic établi par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) qui permet notamment d’évaluer l’activité des entreprises et des collectivités en termes d’émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre. Six gaz sont passés au crible, en particulier le CO2 ou dioxyde de carbone. Pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants, ce bilan carbone est obligatoire. Il est à réaliser tous les quatre ans par les entreprises et tous les trois ans par les collectivités et établissements publics. Les manquements à l’établissement ou à la transmission du bilan des émissions de gaz à effet de serre peuvent être sanctionnés par une amende d’un montant maximum de 10 000 € (jusqu’à 20 000 € en cas de récidive).