Emprunt d'une collectivité, mode d'emploi

Contrairement à l’État, une collectivité ne peut pas emprunter pour financer les charges du personnel ni pour rembourser sa dette. Celle-ci emprunte uniquement pour investir. « Elle a l’obligation d'avoir des recettes de fonctionnement suffisantes pour couvrir les dépenses de fonctionnement et rembourser sa dette. La préfecture peut aller jusqu’à prendre la main sur son budget à l’issue d’un contrôle. Cela permet d’éviter le surendettement des collectivités », explique Pierre-Olivier Hofer, consultant en finances locales et directeur associé du cabinet toulousain Exfilo. Les collectivités empruntent sur quinze ans en moyenne, et peuvent aller jusqu’à trente ans voire plus pour des projets d'envergure comme la construction d’une station d’épuration. Les principaux établissements sollicités sont la Banque des territoires, la Banque postale, Crédit Agricole et Crédit mutuel. « Ces banques s’intéressent historiquement aux collectivités, une clientèle certes moins rémunératrice mais moins risquée », observe-t-il. Le recours aux banques étrangères est rare. Nîmes Métropole se tourne parfois vers des établissements allemands comme Saar LB.