Le tribunal de commerce de Montpellier veut améliorer le traitement des affaires en contentieux
Le tribunal de commerce de Montpellier (président : Jean-Marc Pauzes), le barreau de Montpellier (bâtonnier : Bernard Beral) et le greffe du tribunal de commerce de Montpellier (greffier associé : Françoise Soubrillard) signent le 9 mars une convention sur les modes alternatifs de résolution des différends (Mard). La juridiction entend ainsi désengorger le tribunal en accélérant le traitement des 1 200 contentieux enregistrés par an. Un juge traitera désormais des affaires de conflits entre associés, actionnaires, dirigeants, mais aussi d’actions au fond sur rapport d’expertise et des affaires dont l’intérêt du litige est inférieur ou égal à 4 000 €.
« Cette convention répond à l’évolution de la justice commerciale. Le traitement d’un dossier en conciliation ne dépassera pas huit semaines, souligne Jean-Marc Pauzes. Lors des audiences des affaires nouvelles du vendredi, les dirigeants et leurs avocats n’ont qu’à demander à ce que leur affaire soit renvoyée à une audience Mard. À défaut d’accord des parties ou leurs avocats, l’affaire suivra son cours normal. » L’audience Mard est établie selon un calendrier annuel. « La juridiction de Montpellier compte deux juges contentieux qui pourraient passer à quatre en cours d’année », précise Jean-Marc Pauzes.
