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| | 11/05/2011

Un dispositif incitatif dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles au régime des chèques vacances, rappelle l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées. La participation de l’employeur au financement de ce dispositif donne droit à des exonérations de cotisations de sécurité sociale et de contribution au Fond National d’Aide au Logement (FNAL) sauf CSG/CRDS et versement transport. Ces avantages sont accordés uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés.

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