Seulement trois des 25 communes appartenant à la communauté urbaine Toulouse Métropole de plus de 3 500 habitants assujetties aux 20 % des logements sociaux respectent la loi à la fin de l’année dernière. Il s’agit de Colomiers (29,3 % de logements sociaux), Blagnac (23,47 %) et Toulouse (20,3 %) suivent Villeneuve-Tolosane, 18,77 % et Fenouillet 15,56 %.
A contrario, le quintette des communes avec le moins de logements sociaux sont : L’Union 3,91 %, Bruguierès 3,95 %, Montrabé 6,51 %, Saint-Jory 6,92 % et Grattentour 7,7 %.
Rappelons que les communes qui ne sont pas en conformité à avec la loi sont soumises à des pénalités financières, 550, 95 K€ pour L’Union. Le montant de ces pénalités, 1,42 M€ en 2013 est reversé à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de Toulouse Métropole dont l’objet est d’acquérir du foncier et de le revendre ensuite aux promoteurs sociaux pour y construire des logements.
A noter également que la loi Duflot prévoit un taux de 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025 pour les villes de plus de 3 500 habitants.