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| 20/01/2011

Tribunal de commerce de Nîmes : l’activité ne faiblit pas

Le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert 788 procédures collectives en 2010, soit autant qu’en 2008 et un peu plus qu’en 2009, selon un bilan présenté par le président du tribunal, Christian Joubert, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée. Sur ces 788 procédures, 12 sont des sauvegardes, 234 des redressements judiciaires, 495 des liquidations judiciaires, 47 des ouvertures sur résolution de plan. « En redressements judiciaires la catégorie commerce est la plus touchée, avec 40 % des procédures, a relevé le président. Il en est de même en liquidations judiciaires avec 45 % des procédures ». Selon Christian Joubert, le dernier trimestre de l’année 2010 a vu remonter le nombre de dépôts de bilan, après une amélioration en cours d’année. Il précise que 70 entreprises ont obtenu des plans de continuation, 3 des plans de sauvegarde, 146 ont été mises en liquidation judiciaire après période d’observation, et 47 n’ont pas honoré leur plan de redressement, « soit une augmentation du taux d’échec des plans arrêtés ». 32 plans ont toutefois réussi, contre 11 en 2009. Le tribunal a également prononcé des sanctions contre des employeurs indélicats, dont 2 interdictions de gérer, 5 faillites personnelles, et 14 extensions pour confusion des patrimoines.

Légère dimunition de l’activité du greffe
Concernant son activité extra-judiciaire, le tribunal a vu les formalités diminuer de 2 %, avec 775 immatriculations de personnes physiques (« en diminution de 25 %, qui peut trouver son explication dans le mise en place de l’auto-entrepreneur »), 259 immatriculations d’agents commerciaux (+ 34 %), 3 033 immatriculations de personnes morales (+ 7 %), 6 844 modifications, 2 538 radiations (- 12 %), 9 873 dépôts d’actes de société et 9 799 dépôts de comptes annuels de sociétés.
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