Toulouse : Suez et Veolia gagnent la bataille de l'eau
Deux options étaient jusque-là sur la table concernant le futur mode de gestion et d’assainissement de l’eau dans les 37 communes de la métropole toulousaine : une régie et une délégation de service public (DSP). Après étude, Jean-Luc Moudenc, maire LR et président de Toulouse Métropole, opte le 15 novembre pour deux DSP (durée : 12 ans ; montant total estimé : 1,2 Md€), qui seraient confiées à Veolia pour l’eau et à Suez pour l’assainissement. Ce choix sera soumis au vote du conseil métropolitain le 13 décembre, qui devraient, sauf coup de théâtre, le valider. Pour la majorité métropolitaine, les habitants profiteront ainsi « du tarif de l’eau le plus bas de France (villes de plus de 100 000 habitants) : 2,91€/m3 (eau et assainissement) ». Les contrats négociés devraient induire des investissements de 24 M€ par an dans les réseaux, contre 12 M€ actuellement. Jean-Luc Moudenc assure que ces choix ont été faits « en écartant tout a priori idéologique, et en recherchant le seul intérêt général ». Les contrats doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Contactés par La Lettre M, Suez et Veolia ne souhaitent pas commenter cette annonce avant le 13 décembre.
Un écart de prix
Du côté de l’opposition, Antoine Maurice, élu écologiste du groupe Métropole Citoyenne, est vent debout. « Nous assistons à un grand bluff, assure-t-il. Je suis d’ailleurs étonné de voir que la presse a été informée avant les élus. C’est une mise en scène caractéristique de la méthode opaque et anti-démocratique choisie par Jean-Luc Moudenc. On a vraiment le sentiment que les dés étaient pipés depuis le début. La procédure d’étude de la régie était un faire-valoir pour la négociation avec les délégataires. Elle n’a jamais vraiment été envisagée. » Sur le fond, l’élu s’interroge sur les tarifs annoncés par les futurs délégataires privés, qui sont très inférieurs à ceux d’une régie (2,91€/m3 contre 3,46 €/m3). « Comment peut-il y avoir un tel écart, jamais vu en France ? », s’étonne-t-il, dénonçant « une distorsion de concurrence entre les deux modes de gestion ». Pierre Trautmann, adjoint au maire de Toulouse en charge de la commande publique, explique ces prix bas par l’importance du marché. « 800 000 habitants sur un seul contrat, c’est important ! argumente-t-il. Les candidats se sont battus et ont rogné sur leurs marges. » Sur un volet juridique (et explosif), Antoine Maurice évoque « un possible conflit d’intérêt concernant l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de Toulouse Métropole pour la procédure de DSP », relatif à la participation du cabinet d’avocats Cabanes-Neveu, qui « a représenté les intérêts de Veolia dans plusieurs affaires au cours des dernières années ». Une accusation écartée par Pierre Trautmann : « Il n’y a pas de conflit d’intérêt. Les liens entretenus par le cabinet avec Veolia ne sont pas susceptibles d’affecter son indépendance. Les quelques affaires au cours desquelles il a conseillé le groupe étaient liées à des questions de coupure d’eau en cas d’impayés. Ça n’a strictement rien à voir et ne représente d’ailleurs que 0,68 % du CA du cabinet au cours des trois dernières années ! Par ailleurs, a contrario, le cabinet a été amené à plusieurs reprises à monter des actions en justice contre Veolia. Son impartialité ne saurait donc être remise en cause. » Une analyse que le cabinet Cabanes-Neveu, contacté par La Lettre M, dit partager.
