La cour d’appel de Paris a donné raison ce lundi aux salariés de Sanofi qui contestaient le plan de réorganisation décidé par leur direction, indiquent nos confrères de France 3 Midi-Pyrénées, ce lundi après-midi sur leur site Internet.
Le groupe pharmaceutique projette de supprimer 914 postes en France, dont 200 sur le site de Montpellier, d’ici 2015, exclusivement sur des départs volontaires selon lui. Mais d’après les syndicats, ce plan de restructuration pourrait concerner 2 500 salariés.

Échec en première instance

La Cour d’appel de Paris a décidé que le plan de restructuration décidé par la direction de l'entreprise devait être repris à zéro. Selon le tribunal, la direction de Sanofi doit redéposer un projet : soit un plan de départs volontaires (PDV) soit un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Elle doit également reprendre à l'origine la consultation des salariés, ajoutent nos confrères. Les élus du CE de Sanofi avaient déjà contesté ce plan de réorganisation devant le tribunal d'Evry qui leur avait donné tort en première instance, en novembre 2012. Ils ont finalement gagné en appel.

D'après France 3 Midi Pyrénées