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Haute-Garonne
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Institutions
| 7/10/2016

Saint-Gaudens se retire du contrat de ville, l’État montre les crocs

« C’est une première », reconnaît le 6/10 le ministère de la Ville, interrogé par La Lettre M. Même si « aucune procédure de sortie n’a été définie », insiste-t-on, la Ville de Saint-Gaudens a informé le 5/9 les services de l’État de son souhait de « suspendre sa participation au contrat de ville au prétexte qu’Adoma a le projet d’implanter un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada, NDLR) » dans la ville, indique le ministère dans un communiqué le 3/10. Une décision que l’État juge « injustifiée et préjudiciable », estimant que « le maire de Saint-Gaudens prend en otage les habitants et sacrifie la politique de la ville dans sa commune au profit du rejet de l’autre ». Interrogé par La Lettre M, le maire DVG Jean-Yves Duclos y voit « une accusation très grave ». L’élu, qui doit recevoir le ministre de la Ville Patrick Kanner le 10/10 à 11 heures, assure que « ce n’est pas la nature du projet qui est en question mais l’absence de concertation, alors que cette implantation aurait lieu dans le quartier concerné, justement, par le contrat de ville ». Et d’ajouter : « Ce n’est pas le ministre qui me fera changer d’avis ! ».

Concrètement, indique le ministère à La Lettre M, une sortie du contrat de ville pourrait avoir « en théorie » des conséquences financières directes pour Saint-Gaudens, liées notamment à un potentiel gel des crédits accordées par l’État aux associations locales (58.000 €/an) et à une possible suspension du droit à différentes aides (abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux, TVA à 5,5 % pour les constructions de logements en accession à la propriété, exonération d’impôts pour certains commerces…). Serait également en jeu le fléchage des crédits « de droit commun » (subventions Drac, emplois d’avenir,  services civiques, crédits de soutien à l’investissement…). « Sortir du contrat de ville, c’est ne plus être prioritaire », glisse-t-on du côté du ministère, où l’on rappelle par ailleurs que « le contrat de ville, ce ne sont pas que des dispositifs État ». De son côté, le maire de Saint-Gaudens dénonce un « chantage aux subventions ». Pour l’élu, c’est « à l’État de revoir sa copie ». Le ministère précise, lui, qu’il « continuera, avec le soutien ou non de la mairie, à soutenir les acteurs de proximité qui participent au développement de ce quartier et interviennent aux côtés des habitants. » 

Alexandre Léoty / leoty@lalettrem.net
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