Réouverture du tribunal de Grande Instance
La nouvelle était connue depuis longtemps (cf. mps n°1938), elle est, désormais, officielle. Le ministère de la Justice vient d’officialiser la création du tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, seulement deux autres villes françaises ont bénéficié de cette démarche. Il ouvrira, ou plutôt ré-ouvrira, ses portes dès le 1er septembre 2014. On estime à près de 600 K€ la somme nécessaire pour remettre en service le Palais de Justice de Saint-Gaudens où une vingtaine d’officiers de justice, dont près de 9 magistrats, seraient affectés.
Dans un premier temps, le périmètre de la compétence territoriale reste inchangé par rapport à avant la fermeture, mais il se pourrait que sa zone de compétence soit élargie vers l’agglomération toulousaine afin de désengorger la justice autour de Toulouse.










