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| | 3/11/2004

Région > L’établissement public foncier régional voté

Le Conseil régional approuve le 27 octobre le lancement de la procédure de création d’un Etablissement public foncier d’Etat, s’inscrivant dans le cadre de la future loi Borloo. Il va « négocier avec les Départements » pour mettre en place cet outil. Il s’agit de « constituer des réserves foncières » et de « contenir la pression foncière et permettre la création de nouvelles zones d’activités bien desservies, compatibles avec le développement urbain ». À ce stade, aucun chiffre ou budget n’a été évoqué.

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