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| | 7/09/2004

Région> Appel en cours

Après l’appel déposé fin août par la Région du jugement du TA de Montpellier suspendant les délibérations du Conseil régional portant sur l’annulation des subventions régionales (comprenant nombre de dossiers d’aides aux entreprises), la direction des collectivités locales de la préfecture de région prépare un mémoire pour la Cour d’appel de Marseille.De son côté, l’Agglomération de Montpellier choisit de ne pas faire appel de la décision du TA de Montpellier annulant le marché de l’usine de méthanisation, et annonce le lancement d’un nouvel appel d’offres.

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