Le premier procès en L.-R. relatif à l’utilisation à grande échelle de la prestation de service internationale aura lieu au tribunal de grande instance de Montpellier le 1er décembre. Il implique les entreprises de BTP Salvan et Demathieu & Bard et une entreprise portugaise. Toutes trois sont présumées innocentes à ce jour.

« Le détachement de main-d’œuvre, dans le cadre d’une prestation de service internationale, n’est pas en soi une infraction, rappelle, le 20 octobre, le préfet de région. Il devient frauduleux s’il y a détachement permanent d’étrangers en France, et que leur employeur paie des charges dans le pays d’origine du travailleur. » 103 établissements ont été contrôlés en 2013 dans l’Hérault. Le BTP est le secteur le plus verbalisé (51 %), devant les hôtels, cafés et restaurants (22 %) et le commerce (9 %).