Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision de la commission permanente du conseil général du Gard attribuant à EDF Énergies nouvelles un marché pour l'équipement de près de 80 sites, dont 44 collèges, en panneaux photovoltaïques. Le TA était saisi en référé par la société Fonroche. Les juges ont validé la procédure engagée par l’opérateur en estimant que le délit de concurrence déloyale était bel et bien caractérisé. La commission permanente du conseil général du Gard du 30 septembre avait retenu l’offre d’EDF Énergies Nouvelles, portant sur l'équivalent de 200 000 m2 de toitures.