La chambre sociale de la cour d’appel de Nîmes (Gard), confirme, le 9 juin, la culpabilité du CEA pour « faute inexcusable de l’employeur », confirmant ainsi le jugement de première instance. L’affaire opposait Evelyne Garnier, la veuve d’un ancien salarié du site nucléaire de Marcoule (Gard) au CEA et de son sous-traitant Spat (Société provençale des ateliers Terrin). En première instance, le tribunal avait estimé que les « éléments constitutifs de la faute inexcusable étaient reconnus, à savoir la connaissance des dangers auxquels le salarié était exposé et le fait de ne pas avoir mis à sa disposition les moyens appropriés à sa protection. »