Mutualisation et budget : Toulouse Métropole peut mieux faire selon la Cour des comptes
Le premier bilan de la mise en place des métropoles « s’avère peu convaincant », selon un rapport national de la Cour des comptes. Et Toulouse Métropole (passée de communauté urbaine à métropole au 1er janvier 2015) ne fait pas exception.
Premier constat : « La mutualisation des services n’a, pour l’instant, pas progressé significativement avec le statut métropolitain au-delà de ce qui existait avant son adoption », estime la juridiction qui constate par ailleurs que Toulouse, comme d’autres métropoles françaises dont Montpellier, ont créé « des services communs essentiellement avec la ville-centre ». Un constat partagé par la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, qui a publié un rapport le 18 décembre, quelques jours après celui de la Cour des comptes. Elle indique que Toulouse Métropole « a mis en place très tôt une mutualisation de son organigramme avec la Ville de Toulouse ». Hélas, celle-ci est jugée « peu transparente et chronophage ». Par ailleurs, « les mutualisations avec les autres communes membres restent au demeurant limitées », estime la CRC.
Rappelant à la Métropole que « le territoire métropolitain ne représente que 57 % de l’aire urbaine et 28 % de son bassin d’emplois », la CRC lui suggère d’« inscrire son action dans un cadre plus large de gouvernance partagée » - ou de « métropole augmentée » selon la Cour des comptes - et d’entretenir des liens forts avec les communautés d’agglomération du Sicoval et du Muretain. La juridiction nationale regrette ainsi que Toulouse Métropole « n’entraîne pas dans son sillage le reste de la région ».
Une dette difficile a évaluer
Si la CRC Occitanie reconnaît que Toulouse Métropole a adopté « une transparence supérieure à celle strictement imposée par la réglementation » dans ses plans pluriannuels d’investissement, elle constate cependant qu’une partie des investissements sont exclus de la programmation. C’est le cas des dépenses de voirie portées par le syndicat des transports Tisséo Collectivités, et des dépenses d’investissement relevant de compétences métropolitaines externalisées auprès des structures partenaires de l’EPCI (transports et déchets pour les plus importantes). « La consolidation de la dette de Toulouse Métropole doit, dans le cadre d’une analyse des risques financiers à assumer, intégrer celle portée par les entités liées, puisque les deux tiers de la dette relative à l’exercice des compétences sont portés par les satellites de l’EPCI (dont l’autorité organisatrice des mobilités Tisséo Collectivités), soit 1,8 Md€ pour un total de 2,8 Md€ », affirme la juridiction régionale.
Recettes fiscales : une marge de manœuvre limitée
Fin 2019, Toulouse Métropole présente un encours de dette limité (914,9 M€) et une capacité de désendettement de sept ans. Mais elle devra rester vigilante à l’égard de son budget et notamment de ses ressources fiscales, sur lesquelles elle s’est fortement appuyée. En effet, « le dynamisme des produits tient à une hausse de la fiscalité locale (+ 14 % / an) » indique la CRC Occitanie. Aujourd’hui, Toulouse Métropole dispose d’une marge de manœuvre limitée, puisqu’elle présente un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal de plus de 150 %. Autrement dit, elle fait davantage appel à la fiscalité que la moyenne des collectivités.
La vigilance sera d’autant plus nécessaire que les ressources issues de la cotisation foncière des entreprises (43 % de la fiscalité locale) sont « étroitement dépendantes du secteur aéronautique, Airbus représentant à lui seul un quart des ressources ». La crise sanitaire ne va pas arranger les finances de la Métropole, qui vient d'ailleurs d'évaluer son coût à 320 M€ en trois ans pour la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et Tisséo.
