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Haute-Garonne
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Finances / Institutions
| 15/09/2022

Moudenc « désapprouve totalement » la suppression de la CVAE

Jean-Luc Moudenc indique le 15 septembre à la presse qu'il « désapprouve totalement » la suppression programmée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Je trouve injuste que l’État fasse en permanence - tous gouvernements confondus, d'ailleurs - les poches des collectivités locales, soupire le maire LR de Toulouse et président de Toulouse Métropole. La CVAE, c’est une ressource que nous maîtrisons. Il y aura compensation, bien sûr, mais ce sera celle que nous donnera l’État. Chaque année, nous serons suspendus à sa volonté. C’est dangereux pour le développement économique, car en enlevant à un maire ou à un président d’intercommunalité une ressource liée à la politique qu’il mène, vous le désincitez. »

Rappelons que la suppression, en 2023, de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avait été annoncée cet été par Elisabeth Borne. Elle sera finalement étalée sur deux ans. « Nous le ferons en deux fois par souci d’équilibre de nos finances publiques », a confirmé le 12 septembre sur LCI le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Cet impôt de production rapporte actuellement près de 8 Md€ à l'État.

Alexandre Léoty / leoty@alettrem.net
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