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| 1/06/2011

Montpellier : le tribunal de commerce signe un charte avec les avocats

Le président du tribunal de commerce de Montpellier, Bruno Pascal, a signé, ce matin une convention avec la bâtonnière du barreau de Montpellier, Michèle Tisseyre. Objectif, selon le président du tribunal : « améliorer le fonctionnement du tribunal en permettant aux juges et aux avocats de perdre moins de temps ». La convention met en place un juge de l’orientation, qui siégera en juge unique, une fois par semaine, qui fixera le déroulement des procédures, hors procédures collectives, référés et requêtes. « lors de l’audience, les juges auront ainsi connaissance, 15 jours à l’avance, du dossier déposé par l’avocat, ce qui rendra la plaidoirie plus interactive ». « Nous pourrons aller à l’essentiel lors des audiences, se félicite de son côté la représentante des avocats, Michèle Tisseyre. « Nous éviterons ainsi de voir les dossiers renvoyés de loin en loin ». Le tribunal espère, avec cette convention, faire passer le temps moyen de jugement d’une affaire de huit mois et demi, actuellement, à « moins de huit mois ». Le tribunal de commerce de Montpellier est le premier à mettre en place une telle convention, dans le ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

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