Le président du conseil général de l’Aude, Marcel Rainaud, a « pris la décision de faire appel auprès de la Cour d’appel de Marseille du jugement du tribunal administratif de Montpellier » annulant le plan départemental d’élimination des déchets de l’Aude, voté par la collectivité, selon un communiqué de presse diffusé aujourd’hui. Le conseil général, qui organise la collecte et le traitement des ordures ménagères sur son territoire, prévoyait la réalisation d’un centre de stockage de déchets ménagers à Lassac, dans la vallée de l’Orbiel. Ce projet de 40 M€ devait traiter les deux tiers des déchets de l’Aude. Les opposants à ont réussi à faire annuler ce plan en 2009 auprès du tribunal administratif. Le conseil général a rectifié les problèmes de forme relevés par le tribunal avant d’adopter, fin juillet 2009, un nouveau plan.

« Alors que l’on pouvait s’attendre à une décision positive après le rapport du commissaire du gouvernement, qui avait rejeté tous les arguments opposés par « Terres d’Orbiel » et par le Cru Minervois, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le 3 décembre le plan départemental d’élimination des déchets ménagers de l’Aude », indique Marcel Rainaud. Le jugement ne remet pas en question le choix du site, mais estime que les conséquences de ce choix n’ont pas été assez étudiées, notamment sur le plan environnemental. Selon le président du conseil général, « les orientations de ce plan, - tri sélectif, compostage et enfouissement des déchets ultimes - sont la meilleure solution environnementale, mais aussi économique ».