la lettre M

Hérault
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BTP
| 19/04/2018

L’union syndicale des architectes LR contre le projet de loi Elan

L'union syndicale des architectes Languedoc-Roussillon dénonce le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), présenté au conseil des ministres le 4 avril. Le syndicat estime que ce projet de loi va à l’encontre de son objectif de « construire plus, mieux et moins cher » . Certains points, comme la suppression de l'obligation de concours pour les bailleurs sociaux ou l’autorisation pour un aménageur d’exercer la maîtrise d’ouvrage des équipements de bâtiments pour le compte de la collectivité dans le cadre de sa concession, sont directement désignés. « Ce projet de loi porte essentiellement sur la restructuration du secteur HLM pour le transformer en méga-opérateur quasi privé, avec la possibilité de créer des quartiers entiers de milliers de logements sans accord nécessaire de la collectivité locale, et hors de toutes les règles de marchés publics », fustige l'USA LR . Les architectes craignent cette loi « détruise des milliers d’emplois dans les entreprises de main-d’œuvre indépendantes et entreprises du bâtiment ».

Camille Moretti
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