la lettre M

Hérault
|
Aménagement - Urbanisme
| 3/04/2019

Lien : le conseil d’État relance le dernier tronçon

Le conseil d’État donne raison au Département de l’Hérault (CD 34, président : Kléber Mesquida) dans le contentieux avec le comité des riverains du Lien et la commune de Grabels concernant le Lien, liaison intercantonale d’évitement nord de Montpellier. Par cette décision du 1er avril, il casse l’arrêt de la cour d’appel de Marseille qui avait annulé, en février 2018, la déclaration d’utilité publique délivrée par le préfet de l'Hérault le 9 mars 2015. La réalisation du dernier tronçon du Lien entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au Nord de Saint-Gély-du-Fesc est donc relancée, soit 8 km. L’affaire est parallèlement renvoyée devant la cour administrative d’appel de Marseille. Le comité des riverains du Lien et la commune de Grabels sont condamnés à verser 1 500 € chacun au CD 34. L’arrêté préfectoral initial, déclarant les travaux d’utilité publique, est donc rétabli, en attendant le nouveau jugement de la cour d’appel de Marseille.

Véronique Coll / coll@lalettrem.net
Bloc Abonnement

La Lettre M sur votre bureau chaque mois, la newsletter quotidienne à 18h, toute l'actualité en temps réel sur lalettrem.fr, les magazines thématiques, le guide « Les Leaders, ceux qui font l’Occitanie », la référence des décideurs d'Occitanie