Les commerces alimentaires pourront ouvrir le dimanche
Les commerces de détail alimentaire du département des P.-O. vont pouvoir ouvrir le dimanche. Le tribunal administratif de Montpellier a déclaré illégal un arrêté préfectoral du 23 septembre 1965 prescrivant la fermeture obligatoire un jour par semaine des commerces de détail alimentaire des P.-O. Sur injonction du tribunal, le préfet des P.-O. a abrogé cet arrêté, qui ne sera plus applicable à compter du 29 mai 2014. Les commerces de détail alimentaire du département ont désormais la possibilité d'ouvrir tous les jours de la semaine ainsi que le dimanche matin (jusqu’à 13 h), dans le respect du droit commun du code du travail. Un nouvel arrêté préfectoral pourrait être pris, sur la base d'une demande de la profession et d'un accord intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs de la profession du département. Une réunion intersyndicale doit se tenir le 2 juin afin de définir la stratégie commune à adopter.










