Les confinements et couvre-feu imposés face à la pandémie de la Covid-19 impactent l’activité des entreprises. Le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures d'accompagnement pour soutenir les entreprises en difficulté. La Lettre M fait le point sur les principaux dispositifs à connaître.

Fonds de solidarité maintenu
Ce fonds s’applique aux entreprises subissant l’interdiction d’accueil du public. Pour les entreprises de toute taille dont le chiffre d’affaires (CA) a baissé de 20 % l’aide atteint va de 10 k€ par mois jusqu’à 200 k€ par mois. Certains secteurs - tourisme, sport, culture, événementiel- qui ont subi une perte de 50% de leur CA bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 k€ ou une indemnisation de 15% du CA mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Si la perte de CA est supérieure à 70 %, l’indemnisation passe à 20%. Le dispositif Montagne prévoit 80 % de la perte de CA des commerces et du secteur hébergement, pris en charge de 10 k€ à 200 k€. Les autres entreprises ont droit à 1 500 € (perte de plus de 50 % de CA). Ce dispositif est maintenu tant que les entreprises sont fermées et jusqu’au 30 juin.

Chômage partiel prolongé
Le chômage partiel, dans le plan du gouvernement, devait subir un changement radical à partir du 1er mai 2021 ; ce sera finalement à partir de juin. Les salariés placés en chômage partiel auraient dû voir leur niveau de rémunération baisser de 84% à 72% du salaire net.

PGE et prêts participatifs, des leviers de croissance
Les entreprises pourront continuer de souscrire un prêt garanti par l’État (PGE) jusqu’à la fin de l’année. Les prêts participatifs soutiennent les fonds propres des entreprises pour qu'elles puissent continuer à investir. Ils sont accessibles aux PME/ETI ayant réalisé 2 M€ de CA en 2019 pour un montant maximum de 12,5% du CA 2019 pour les PME et 8,4 % pour les ETI. Ce dispositif sera actif jusqu'en 2022. Ces prêts de long terme (huit ans) seront remboursés à partir de la cinquième année.

Les aides de la Région
La Région Occitanie, seule ou avec l’appui de Bpifrance, octroie des aides sous forme de prêts ou de subventions (de 10 k€ à 2 M€) pour les fonds propres, la trésorerie, l’investissement, les dépenses d’équipements… aux entreprises ayant au moins un an d’existence. Elle soutient aussi l’export et les secteurs du tourisme, de la viticulture mais aussi les commerces, les artisans, les acteurs de la culture, du sport et de l’événementiel avec le Fonds L’Occal abondé par la banque des territoires et les intercommunalités.

Les autres aides
Des dispositifs d’aides pour la digitalisation, les loyers, les dettes sociales, les taxes et redevances, stocks saisonniers, le RSA et écoute psychologique des dirigeants ont été mises en place par l’État, l’Urssaf, les consulaires, les Départements et les Villes. Lancée en janvier 2021 via France Num (initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE_PME, pilotée par la Direction générale des entreprises), l’aide de 500 € destinée à couvrir les frais de numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin prochain. Bercy élargit également le panel des bénéficiaires à toutes les entreprises de moins de onze salariés, tous secteurs d’activité confondus. Pour en profiter, les entreprises doivent justifier avoir engagé des dépenses de numérisation entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 à hauteur de 450 € minimum. Enfin, le plan de relance (100 Md€) contribue à soutenir les investissements et l’emploi dans les entreprises.

*Les dispositifs présentés sont susceptibles d’évoluer.