Le tribunal administratif de Paris, saisi par la CFDT le 13 janvier dernier, décide ce 13 avril d'annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en vigueur chez Assistance Aéronautique Aérospatiale (AAA, prestataire de services aéronautiques, 1 236 salariés en France). Un accord avait été signé le 16 octobre dernier entre la direction de l'entreprise parisienne et les syndicats FO et CFE-CGC, prévoyant 502 départs de salariés en France, dont une centaine à Colomiers en Haute-Garonne. « Notre syndicat (minoritaire chez AAA, derrière FO, NDLR) a décidé d'introduire une requête devant le tribunal administratif au motif que l'autorité administrative, à savoir la Direccte, n'a pas contrôlé le respect par l'employeur de son obligation en matière de prévention des risques psychosociaux et qu'elle n'a pas non plus contrôlé que le CSE avait bien été consulté sur ce point », explique à La Lettre M Julien Da'Rolt, délégué syndical national CFDT d'AAA. Suivi dans son argumentation par le tribunal administratif de Paris, le syndicat « savoure ce qui s'apparente un peu à une victoire » mais se dit « prudent, car la direction, qui n'a fait aucune communication depuis le 13 avril, a deux mois pour interjeter appel devant la cour administrative d'appel de Paris ». Entre les départs volontaires et les licenciements (280 notifications), près de 400 salariés ont déjà quitté l'entreprise. « Après une première phase de réponse aux salariés sur le contenu de ce jugement, nous allons travailler avec nos avocats pour essayer de traiter collectivement les cas individuels », indique Julien Da'Rolt, qui n'exclut pas, au terme de la procédure, que d'anciens salariés demandent à réintégrer l'entreprise ou saisissent les Prud'hommes en vue d'une requalification de leur licenciement.