Le PLUi-H de Toulouse Métropole s'attaque aux 263 réserves de la commission d'enquête
La commission d’enquête publique chargée d’examiner le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole a émis le 28 septembre un avis favorable, mais assorti de réserves* qui, lors du conseil métropolitain du 4 octobre, font réagir Joseph Carles, maire PRG de Blagnac et président de la commission finances de Toulouse Métropole. « Ce rapport comporte 263 réserves, c’est totalement absurde ! Comment allons-nous faire pour les lever toutes ? C’est impossible. Nous nous préparons à affronter le contentieux permanent des propriétaires face à des projets qui sont pourtant d’intérêt général. Dans ce contexte, maintenir le PLUi-H ne nous ferait-il pas perdre trop de temps ? », s'exclame l'élu. Pour Sacha Briand, vice-président LR de Toulouse Métropole, pas question d’y renoncer. « Abandonner cette procédure collective serait notamment désastreux pour huit communes de Toulouse Métropole (qui ne s’appuient pas actuellement sur un PLU mais sur un POS, NDLR), qui se retrouveraient avec des autorisations d’urbanisme instruites directement par l’Etat. C’est inenvisageable. Nous lèverons le maximum de réserves. Je ne crois pas qu’il y ait un risque majeur de contentieux. »
* Liées notamment aux espaces verts protégés, aux espaces bâtis protégés, à certaines OAP (orientations d’aménagement et de programmation), et aux trames vertes et bleues.
Le projet de PLUi-H devrait être adopté définitivement par le Conseil métropolitain au premier semestre 2019.
