Aude
Institutions
Le Grand Narbonne adopte un budget de 150 M€
Réunie en session jeudi soir, l’assemblée intercommunale du Grand Narbonne a voté un budget consolidé de 150 M€, dont 66 M€ au titre du budget principal. Principaux objectifs affichés : le développement économique, l'emploi et le logement social. En 2011, plus de 65 M€ seront investis par l’Agglomération, dont 23,5 au titre du budget principal.
26 M€ de recettes fiscales
Comme sa voisine perpignanaise, la collectivité, dont le périmètre a aussi été élargi à 29 communes, a bâti son budget sur de nouvelles bases, notamment fiscales, suite à la réforme de la TP. Le produit du nouveau panier fiscal, impactant à la fois les ménages et les entreprises, rapporte 38,14 M€, qui sont écrêtés de 11,9 M€ au titre du fonds national de garanties individuelles des ressources, qui procède à une péréquation nationale des revenus fiscaux des intercommunalités. Les taxes foncières (habitat et entreprise) rapportent 30,1 M€, tandis que les taxes nouvelles des entreprises alimentent le panier fiscal à hauteur de 8 M€, dont 4 M€ au titre de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (produit de la TPU en 2009 : 14 M€). Le taux du foncier de l'Agglo reste stable. « Sur les 26 M€ de recettes fiscales, 18 M€ sont reversés aux communes » indique le DGS, Serge Brunel. « L’esprit d'intercommunalité fait son chemin. On n'est plus dans le saupoudrage », commente Jacques Bascou, le président de l’Agglomération.
65 M€ d’investissement
En 2011, l’Agglomération maintient un haut niveau d’investissement. Le budget s'élève à 65 M€, dont 23,5 M€ au titre du budget principal en faveur de projets structurants. « Notre capacité d'autofinancement de 1,5 M€ a contribué aux arbitrages. Nous voulons la rétablir à 3,5 M€ dès cet exercice, indique Serge Brunel. Avec 9,8 M€ d'emprunts sur le budget principal, nous allons contraindre les dépenses de fonctionnement pour dégager de l'autofinancement ». Le niveau de dette du budget principal est de 15 M€. Avec plus de 100 000 habitants aujourd’hui, l’Agglomération bénéficie d’une DGF de 11,8 M€. La collectivité va consacrer 37 M€ à l’eau et l’assainissement (13 M€ pour les Step de Cuxac et Fleury d’Aude), 20 M€ aux déchets induisant une hausse de la TOEM (+ 1 % pour les communes historiques notamment) et 18 M€ à l’économie. Plus de 11 M€ seront investis dans les zones d’activités économiques (Armissan, Montredon, La Coupe et Quartourze à Narbonne). La future maison de la création et de la professionnalisation, qui bénéficie de l’appui du Feder, est intégrée à ce budget (4,3 M€). 4,5 M€ sont attribués au logement social.
9,7 M€ pour les transports
Le budget transport atteint 9,7 M€. Il bénéficie du doublement de la taxe transport, qui passe de 0,60 à 1,25 %. « Les ressources nous font défaut, déplore Jacques Bascou. Au lieu d'être accompagnés par le Département, la Région et l'Etat comme dans le passé, c'est l'inverse qui se produit. Nous mettons la main à la poche pour les études sur la LGV, l'aéroport de Carcassonne, le port de Port-La-Nouvelle, ou encore l'IUP que nous finançons à la place de l'Etat ». À son niveau, l’Agglo contribue à ces projets structurants à hauteur de 0,5 M€ pour l’aéroport de Carcassonne, 0,42 M€ pour les études de la LGV ou encore 0,73 M€ dans la revalorisation du port de Port-La-Nouvelle.
Réunie en session jeudi soir, l’assemblée intercommunale du Grand Narbonne a voté un budget consolidé de 150 M€, dont 66 M€ au titre du budget principal. Principaux objectifs affichés : le développement économique, l'emploi et le logement social. En 2011, plus de 65 M€ seront investis par l’Agglomération, dont 23,5 au titre du budget principal.
26 M€ de recettes fiscales
Comme sa voisine perpignanaise, la collectivité, dont le périmètre a aussi été élargi à 29 communes, a bâti son budget sur de nouvelles bases, notamment fiscales, suite à la réforme de la TP. Le produit du nouveau panier fiscal, impactant à la fois les ménages et les entreprises, rapporte 38,14 M€, qui sont écrêtés de 11,9 M€ au titre du fonds national de garanties individuelles des ressources, qui procède à une péréquation nationale des revenus fiscaux des intercommunalités. Les taxes foncières (habitat et entreprise) rapportent 30,1 M€, tandis que les taxes nouvelles des entreprises alimentent le panier fiscal à hauteur de 8 M€, dont 4 M€ au titre de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (produit de la TPU en 2009 : 14 M€). Le taux du foncier de l'Agglo reste stable. « Sur les 26 M€ de recettes fiscales, 18 M€ sont reversés aux communes » indique le DGS, Serge Brunel. « L’esprit d'intercommunalité fait son chemin. On n'est plus dans le saupoudrage », commente Jacques Bascou, le président de l’Agglomération.
65 M€ d’investissement
En 2011, l’Agglomération maintient un haut niveau d’investissement. Le budget s'élève à 65 M€, dont 23,5 M€ au titre du budget principal en faveur de projets structurants. « Notre capacité d'autofinancement de 1,5 M€ a contribué aux arbitrages. Nous voulons la rétablir à 3,5 M€ dès cet exercice, indique Serge Brunel. Avec 9,8 M€ d'emprunts sur le budget principal, nous allons contraindre les dépenses de fonctionnement pour dégager de l'autofinancement ». Le niveau de dette du budget principal est de 15 M€. Avec plus de 100 000 habitants aujourd’hui, l’Agglomération bénéficie d’une DGF de 11,8 M€. La collectivité va consacrer 37 M€ à l’eau et l’assainissement (13 M€ pour les Step de Cuxac et Fleury d’Aude), 20 M€ aux déchets induisant une hausse de la TOEM (+ 1 % pour les communes historiques notamment) et 18 M€ à l’économie. Plus de 11 M€ seront investis dans les zones d’activités économiques (Armissan, Montredon, La Coupe et Quartourze à Narbonne). La future maison de la création et de la professionnalisation, qui bénéficie de l’appui du Feder, est intégrée à ce budget (4,3 M€). 4,5 M€ sont attribués au logement social.
9,7 M€ pour les transports
Le budget transport atteint 9,7 M€. Il bénéficie du doublement de la taxe transport, qui passe de 0,60 à 1,25 %. « Les ressources nous font défaut, déplore Jacques Bascou. Au lieu d'être accompagnés par le Département, la Région et l'Etat comme dans le passé, c'est l'inverse qui se produit. Nous mettons la main à la poche pour les études sur la LGV, l'aéroport de Carcassonne, le port de Port-La-Nouvelle, ou encore l'IUP que nous finançons à la place de l'Etat ». À son niveau, l’Agglo contribue à ces projets structurants à hauteur de 0,5 M€ pour l’aéroport de Carcassonne, 0,42 M€ pour les études de la LGV ou encore 0,73 M€ dans la revalorisation du port de Port-La-Nouvelle.
