Le Grand Montauban instaure un “permis de louer“
La communauté d'agglomération du Grand Montauban (présidente : Brigitte Barèges) annonce l'instauration d'un “permis de louer“ à compter du 1er mars. Objectif : renforcer la lutte engagée par la collectivité contre l'habitat indigne grâce à ce dispositif issu de la loi pour l'accès au logement (loi Alur). Concrètement, le permis donne la possibilité aux maires de l'agglomération de soumettre les propriétaires à une déclaration ou autorisation préalable de mise en location de leur bien afin d'éviter la mise sur le marché de logements insalubres. Pour tout logement considéré comme « susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique », la demande peut être rejetée, ou faire l'objet d'une autorisation sous condition de travaux ou d'aménagements










