Le Conseil d’État valide la privatisation d’Aéroport Toulouse-Blagnac
Saisi par le groupe Casil Europe, l’actionnaire chinois de l’aéroport Toulouse-Blagnac (ATB), le Conseil d’État casse, le 9 octobre, l’arrêt rendu le 16 avril dernier par la cour administrative d’appel de Paris annulant la procédure administrative de cession de 49,99 %* des parts de l’État au capital d’ATB au profit du consortium chinois. Un arrêt qui valide le processus de privatisation de l'aéroport. Le Conseil d'État « juge légale la décision des ministres de l’Économie et des finances sélectionnant l’acquéreur des parts de l’État dans le capital de société ATB exploitant cet aéroport » indique la juridiction administrative dans son arrêt, avant de préciser que la désignation, en avril 2015, du consortium chinois Symbiose (propriétaire de Casil Europe) avait été rendue « au terme d’une procédure régulière, sans erreur manifeste d’appréciation ».
Des actionnaires locaux inquiets
« Nous prenons acte de cette décision qui ouvre la possibilité à Casil Europe de conclure ses négociations exclusives (ouvertes en mai dernier avec Eiffage, NDLR) visant à la cession de sa participation », réagissent les représentants des quatre actionnaires locaux d’ATB : la CCI de Toulouse, la Région Occitanie, le Département de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole. Ces derniers font par ailleurs état de leurs inquiétudes concernant la tenue prochaine d’une assemblée générale relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2018 d’ATB et à la distribution des dividendes : « Celle-ci, qui devait avoir lieu le 5 juin 2019, a été ajournée à notre demande par le tribunal de commerce de Toulouse, au motif de l’incertitude juridique qui pesait sur la cession des parts à Casil Europe par l’État. »
* 10,01 % des parts d'ATB appartiennent toujours à l'État et les quatre actionnaires locaux en détiennent 40 %.
Si cette cession a lieu, elle devra selon les actionnaires locaux, « permettre de définir la mise en place d’une nouvelle politique en matière de gouvernance, de distribution de dividendes et d’investissements dans des perspectives de long terme pour cette infrastructure indispensable au développement économique. » De son côté, Casil Europe se félicite de la décision rendue avant de préciser que depuis 2015 et son arrivée au capital d'ATB, « des investissements très importants ont été réalisés dans la modernisation et le développement de l'aéroport ». Le groupe fait ainsi état de 84 M€ investis. Un montant supérieur selon lui « aux 64 M€ prévus initialement dans le contrat de régulation économique. »
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