Le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif à la gestion et aux comptes de la commune de Lattes* (exercices 2004 et suivants) pointe une gestion courante « équilibrée mais fragile ». Une situation financière qui résulte notamment d’une légère progression des produits d’exploitation par rapport aux charges mais qui connaît des évolutions annuelles « erratiques » sur fond de fiscalité forte. La CRC souligne également les efforts de la commune en matière de désendettement avec une baisse de 28 % de l’encours de sa dette. « Dans le même temps, sa politique d’investissement n’a pas fléchi », alors que les dépenses d’équipement ont progressé de 90 % entre 2006 et 2010. Au plan strictement comptable, le rapport constate que les écritures des comptes d’attente n’ont pas été apurées depuis 1990, « ce qui ne permet pas d’assurer la fidélité du bilan communal ».

Anomalies dans la passation des appels d'offre

Par ailleurs, la gestion juridique et comptable de Port-Ariane n’est pas conforme aux textes applicables. Enfin, la liquidation et les remboursements des frais de mission et de déplacement des personnels ne sont pas « précisément justifiés » pour une large part, là aussi en contradiction avec les textes en vigueur. Autre point abordé, celui relatif aux marchés publics. Plusieurs anomalies ont été relevées qui tiennent à des insuffisances en matière de publicité et de mise en concurrence, à un défaut d’information précise et à une absence de motivation claire dans le choix des attributaires ou à des procédures d’attribution non conformes. La CRC note également que la gestion du patrimoine communal a progressé même si « des progrès restent à réaliser pour retracer de la manière la plus complète possible les biens de la commune et permettre d’en assurer la gestion dans les meilleures conditions. »

* Située au sud de Montpellier, la commune d’une superficie de 28 km2 accueille 16 901 habitants pour un budget primitif de 26,9 M€ en 2011.