La Région veut éco-conditionner aides et marchés publics
Le conseil régional Occitanie présentera au vote, le 30/6, un rapport d'éco-conditionnement des accès aux marchés publics aux entreprises socialement et écologiquement responsables, apprend-on auprès de Nadia Pellefigue, vice-présidente chargée du développement économique. Cette résolution prévoit également un conditionnement des aides de la Région à des entreprises faisant preuve d'une certaine « éthique financière ». La collectivité entend demander aux entreprises qui, selon leur taille et leur secteur d'activité, ne sont pas tenues légalement d'entreprendre une démarche écologique, d'égalité homme-femme ou de RSE (responsabilité sociétale des entreprises), « de démontrer la trajectoire qui est la leur sur ces questions », explique Nadia Pellefigue. Concernant le volet éthique financière, l'élue affirme que le conseil régional conditionnera ses aides à l'innovation et à la R&D au fait que « l'entreprise qui a bénéficié d'une aide n'augmente pas dans le même temps les dividendes versés à ses actionnaires, sans quoi nous considérerons qu'elles n'avaient pas besoin de l'argent public pour mener à bien son projet ». Par ailleurs, sur le temps de l'attribution de l'aide, la région demandera à ce que toute modification du capital de l'entreprise soit notifié au conseil régional, « ce qui nous permettrait de voir, notamment en cas d'entrée de capitaux étrangers, s'il y a un changement d'orientation stratégique du groupe bénéficiant de l'aide publique », conclut la vice-présidente.
