Votés lors du budget supplémentaire le 25 juin, 6,5 M€ de crédits de paiement vont soutenir les trésoreries : la Région passe de 5 à 20 % les avances forfaitaires versées aux titulaires d’un marché (*) signé en 2009 (ou d’un marché exécuté à moins de 50 %). Le coût est évalué à 5 M€. La Fédération régionale des travaux publics avait soulevé la question lors de son audition par la commission Constantin. En outre, la Région entérine à un niveau de 1,5 M€ le moratoire d’un an sur le remboursement des avances des fonds Pacte (création et reprise) et Astre (projet stratégique de croissance).

(*) possibilité offerte par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Le taux maximum est de 30 %.