La lutte contre le travail illégal s'intensifie dans la région
Presque 33 M€* en 2019 contre 25,4 M€ l'année précédente* : le montant des redressements de cotisations et contributions pratiqués par l'Urssaf en Occitanie dans le cadre de sa mission de la lutte contre le travail illégal progresse, en région comme à l'échelle nationale (+ 10,5 %). « La lutte contre le travail dissimulé prend une ampleur considérable », confirme l'Urssaf Midi-Pyrénées, qui explique en grande partie ces résultats par « le renforcement de la réglementation ces dernières années pour mieux évaluer le montant des dissimulations et réprimer les auteurs et co-auteurs des infractions, la professionnalisation des équipes et la mobilisation d'inspecteurs dédiés ». Dans le détail, sur la seule année 2019, outre des démarches de prévention, 189 actions de lutte contre le travail illégal ont été menées en ex-Midi-Pyrénées, 195 en ex-Languedoc-Roussillon, avec des taux de redressement supérieurs à 93 %. « Les investigations menées à partir de sources bancaires et comptables permettent de plus en plus de faire émerger les fraudes. Complémentaires au flagrant délit, elles s’avèrent aujourd’hui souvent plus efficaces pour détecter la fraude au prélèvement social », constate l'organisme.
* 23,9 M€ en 2019 et 17,4 M€ en 2018 en ex-Midi-Pyrénées ; 9 M€ en 2019 et 8 M€ en 2018 ex-Languedoc-Roussillon.
Parmi les nouveaux moyens mis en œuvre pour obtenir la condamnation des auteurs des faits de travail dissimulé et le paiement des cotisations éludées, l'Urssaf Midi-Pyrénées a notamment intégré deux juristes, chargées des recours judiciaires (au civil et au pénal), travaillant en collaboration avec un avocat missionné pour représenter l’organisme auprès des tribunaux civils et répressifs. Côté recouvrement des créances, une équipe est chargée de recueillir très rapidement, avant même la notification du redressement, les garanties nécessaires afin d'éviter que les personnes mises en cause organisent leur insolvabilité et la dissolution de leurs structures juridiques, comme cela est souvent le cas.
