La lutte contre le travail dissimulé s'intensifie
38,15 M€ de cotisations ont été recouvrées en 2021 par l'Urssaf Midi-Pyrénées, au titre de la lutte contre le travail dissimulé. Un montant record, en hausse de 30 % par rapport à l'année précédente, conforme à la tendance nationale (+ 46 % d'actions de contrôles pour un total de 789,4 M€ de cotisations recouvrées). Des résultats qui s'expliquent par un plus grand nombre d'actions de contrôles (1 496, soit + 310 %), désormais menées davantage en prévention (+ 426 %) qu'en cas de suspicion de fraude (+ 144 %) par les comités opérationnels départementaux anti-fraude*. En 2022, les résultats des redressements opérés (36 M€ enregistrés début décembre) devraient être équivalents à ceux de 2021, prévoit l'Urssaf Midi-Pyrénées.
Parmi les secteurs auxquels l'Urssaf Midi-Pyrénées (directeur régional : Jean Dokhelar) dit accorder « une vigilance particulière » : la sécurité privée (6,7 M€ notifiés), les nouvelles formes d'économie collaborative (livraison de repas à domicile et plateformes de services immobiliers notamment) ou encore les micro-entreprises (1 M€ de cotisations recouvrées). 1,24 M€ de redressement concerne également des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France.
En 2021, 71 jugements ont abouti à une condamnation pénale pour un total cumulé de 5,9 M€ d'intérêts civils.
* Sous l'égide du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) réunit les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, régime social des indépendants, MSA).
