La future cour administrative d’appel de Toulouse sur les rails
Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne, signe (le 4 février) le permis de construire de la future cour administrative d’appel de Toulouse. La juridiction s’installera fin 2021 dans les locaux de l’ancien rectorat de la capitale régionale (2 100 m2 de surface de plancher). « L’ouverture de cette cour administrative d’appel permettra de décharger les cours de Marseille et de Bordeaux dont la nouvelle cour reprendra une partie de l’activité. Elle sera compétente pour juger en appel les jugements des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes. Elle sera prête à fonctionner au premier trimestre 2022 », précise le représentant de l’État. Le futur président de la cour - qui comptera 21 magistrats et 25 greffiers - sera désigné cet été.
