La CRC Occitanie passe au crible la gestion de la Ville de Toulouse
Finances, commande publique et éducation. Dans un rapport relatif à la gestion de la Ville de Toulouse entre 2013 et 2019, rendu public le 22 mars, la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie passe au crible trois dossiers majeurs pour la capitale régionale. Les magistrats rappellent tout d’abord que la ville a connu entre 2014 et 2019 « une situation exceptionnelle marquée à la fois par un dynamisme démographique parmi les plus importants de France (5 000 habitants supplémentaires par an, NDLR) et une dynamique économique très forte, qui a fait d’elle l’une des villes françaises les plus attractives ». Cette croissance et les caractéristiques socio-économiques des nouveaux arrivants (cadres avec enfants ayant une exigence culturelle, de loisirs et de services) « créent cependant une véritable tension sur les besoins en équipements et en services publics ».
Hausse des dépenses scolaires
Exemple en matière d’éducation. En raison de cette démographie scolaire « exceptionnelle », la Ville connaît une forte tension sur son offre d’accueil. « Elle a dû trouver en urgence des solutions d’accueil et modifier son organisation pour répondre à cet enjeu. Un ambitieux programme de création et d’extension d’écoles a permis d’augmenter le nombre de places dans les écoles de la ville (206 établissements en 2019, NDLR) », souligne ce rapport. Les crédits consacrés à la construction et à la rénovation-extension des écoles sont ainsi passés de 2,5 M€ en 2013 à 37,7 M€ en 2018.
Dans le même temps, les dépenses consacrées à l’entretien du patrimoine et à la maintenance des bâtiments ont diminué de moitié sur la même période, passant de 17,9 M€ à 9 M€. Une situation qui soulève la question de l’entretien du patrimoine, estime la CRC qui recommande d’introduire dans la programmation pluriannuelle des investissements un plan pluriannuel d’entretien du patrimoine scolaire « fondé sur un diagnostic patrimonial des écoles publiques de la ville ». Toujours en matière d’éducation, Toulouse est par ailleurs confrontée à des enjeux structurants en matière de ressources humaines avec 2 869 ETP liés à ce service, soit 40 % des effectifs municipaux : tension sur les effectifs d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et difficultés de recrutement, recours important aux contractuels, absentéisme élevé, vieillissement des agents confrontés à la pénibilité du travail…
« Professionnalisation » des achats
Concernant la commande publique, la CRC constate que « la formalisation d’une politique des achats, en 2013 et 2014, a permis d’afficher sur le territoire communal des objectifs d’ouverture de la commande publique, de responsabilisation et d’amélioration de la performance des achats. » Or, la structuration de cette fonction achats entre 2013 et 2018 autour d’une direction des marchés publics, et d’une mission de pilotage séparée, a toutefois « limité la diffusion interne de ces objectifs ». En cause, la centralisation de la validation des procédures et de leur attribution au niveau de la direction des marchés. « La faible participation de ces acheteurs aux formations organisées par la direction et la lourdeur d’utilisation d’un guide de procédures partiellement redondant et actualisé, constituent autant de facteurs de fragilité nécessitant une vigilance accrue de la direction. Elles conduisent à un risque d’embolisation des procédures », pointe le rapport. Afin de remédier à cette situation, la commune s’est engagée depuis 2018 dans une réorganisation complète de ses achats. Et si cette démarche a bien été mise en œuvre dans la direction de la commande publique, « il importe de terminer cette dernière phase en professionnalisant les achats », relève la CRC. Toutefois, des démarches d’amélioration de la performance des achats ont été relevées. « Elles ont conduit à des réorganisations intéressantes de la passation et de l’exécution des marchés, et à des gains estimés à 6 % des marchés initiaux. »
Manque de fiabilité des comptes
Dernier point étudié, la situation financière de la collectivité. Le rapport précise notamment que « la fiabilité des comptes doit s’améliorer tant au niveau de la fiabilité du résultat que de la sincérité du bilan. En particulier, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’est pas satisfaisant, de même que la gestion des immobilisations. »
Autre grief, « l’approvisionnement des créances douteuses et contentieuses est insuffisant ». Car si les règles relatives au contrôle interne sont bien formulées, « la difficulté réside dans la diffusion de cette culture au sein de l’ensemble des services municipaux, au-delà de la direction des finances. » Plus largement, des lacunes dans le pilotage financier de la commune ont été relevées, « tant dans la facturation, le suivi budgétaire ou encore le suivi du subventionnement des associations. »
Consciente de ces marges d’amélioration, la commune a engagé en janvier 2020 une réorganisation de sa direction des finances visant à lui permettre d’assumer son rôle de pilotage financier et d’avoir une meilleure coordination avec les directions opérationnelles. « Les résultats budgétaires sur la période sous revue se caractérisent par un apport conséquent de la section de fonctionnement à la section d’investissement, qui permet, avec la mobilisation du fonds de roulement, de limiter le recours à la dette. Si la qualité des prévisions apparaît comme globalement satisfaisante, le pilotage budgétaire présente toutefois des marges d’amélioration, notamment dans le suivi des investissements. »
Enfin, la CRC évoque les besoins en investissement de la commune dans le cadre du mandat en cours, estimés à 1,2 Md€. « La prospective établie en 2019 met en évidence son impossibilité de réaliser ce volume d’investissements et pointe même la nécessité, pour maintenir son rythme d’investissements passé, de limiter à 1,2 % la dynamique de ses charges de fonctionnement », observe la CRC. Dans ce contexte, la chambre recommande une “détermination“ de la cible d’investissements dès le début du mandat : « Elle sera indispensable pour ajuster rapidement le niveau de maîtrise des charges de gestion et sera d’autant plus nécessaire par les risques de diminution de la capacité d’autofinancement résultant de la pandémie de Covid-19 ».
