La cour administrative d’appel de Toulouse opérationnelle en janvier 2022
Le Conseil d’État lance (le 8 janvier) la consultation relative à la conclusion du marché de portant sur la rénovation d’une partie de l’ancien rectorat de Toulouse. Le bâtiment est destiné à accueillir la future cour administrative d’appel de Toulouse (2 100 m2 de surface de plancher). Son ouverture devra être effective en janvier 2022, précise la haute juridiction. L’attributaire du marché sera chargé d’assurer la conception, la réalisation, l’entretien et la maintenance des locaux de la juridiction administrative. Cette nouvelle cour administrative d'appel vise à « décharger les cours administratives d'appel de Bordeaux et de Marseille qui font face à un accroissement notable du contentieux et assurer une meilleure répartition des cours administratives d'appel sur le territoire national ».
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