La Chambre régionale des comptes se penche sur les villes moyennes
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie vient de démarrer un travail sur les villes moyennes de la région, « qui devrait aboutir fin 2019, indique à La Lettre M André Pezziardi, président, à l’issue de la séance solennelle qui s’est tenue le 30 mars en préfecture de Toulouse. Une trentaine de collectivités seront mises en contrôle sur toute l’année 2018, certaines comptant entre 20 000 et 100 000 habitants, d’autres avec une population moindre mais qui sont éloignées d’un pôle urbain important ». Et d’ajouter : « Chacun comprendra l’importance de cette enquête au regard des questions d’aménagement du territoire, de la répartition et de la couverture des services publics en fonction des besoins de la population et à quelles conditions ces services publics pourront être maintenus, s’ils doivent l’être. »
En parallèle, la CRC poursuit l’enquête lancée il y a un an sur le thermalisme en Occitanie. Objectifs : déterminer le poids économique de cette filière et les conditions nécessaires à sa pérennité. « Avec l’aide de la 6e chambre pour les aspects liés à l’assurance maladie, ces contrôles donneront lieu à une synthèse dans ce courant de ce 2e semestre, qui pourrait éventuellement être reprise dans le rapport public de la Cour des comptes de février 2019 », précise André Pezziardi. D’autres travaux de synthèse sont envisagés sur des thématiques telles que l’aménagement du territoire en zone de montagne ou encore la gestion des communes balnéaires.
En 2017, sur ses trois missions*, la CRC Occitanie (90 personnes dont 34 magistrats, siège à Montpellier) a notifié 123 rapports d'observations (59 d'observations définitives et 64 d'observations provisoires) et émis 300 recommandations dans le cadre de son activité de contrôle des comptes et de la gestion de collectivités territoriales, établissements publics et autres organismes soumis au contrôle ; a notifié 92 ordonnances et 49 jugements dans le cadre de son activité de contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; a notifié 59 avis dans le cadre de son activité de contrôle des actes budgétaires.
* Les chambres régionales des comptes exercent une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics dotés d’un comptable public. Elles jugent les comptes des comptables publics, contrôlent la gestion et rendent des avis, sur saisine, sur les actes budgétaires.
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