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| | 9/10/2008

Hérault/Collectivités – Le conseil général condamné à verser 11 M€ aux collèges privés

Le conseil général de l’Hérault est condamné le 8 octobre, par le tribunal administratif de Montpellier, à payers 11 M€ aux OGEC (collèges privés). La collectivité est la première condamnée dans le cadre d’une action nationale menée par ce groupement. Le conseil général a annoncé, dans un communiqué, sa décision de faire appel : « Ce déni de justice coûterait 11 M€ au Département, soit l’équivalent de 370€/élève par an pour la période de 1998-2002. Si la décision est maintenue, le secteur privé recevrait plus que le double de l’aide accordée au secteur public, une facture qui sera payée par les contribuables ».

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